CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES





La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan propose à la vente des modèles uniques entièrement réalisés à la main. Les modèles ne sont pas créés sur mesure.​


 

Article 1 : Acceptation des présentes conditions générales de ventes
Toute personne commandant sur ce site reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes conditions de vente et les accepter sans restrictions.



Article 2 : Description des produits et commandes
Les photographies et descriptions, même si elles sont précises, sont données à titre indicatif et ne peuvent engager notre responsabilité ou permettre la contestation de la régularité de la vente.
A partir de la date d’émission de la commande, vous disposez de 7 jours ouvrables pour annuler votre commande.



 

Article 3 : Obligations
Après règlement de la commande et son acceptation, la maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan s’engage à livrer le ou les produits à son client.
Le client s’engage à indiquer une adresse de livraison et à régler le prix stipulé pour sa commande.



Article 4 : Prix, paiement, facturation
Les prix sur ce site (etsy) sont exprimés en euros. 
Le règlement de vos achats s’effectuera via etsy.
L’envoi du colis de la commande ne se fait qu’après l’encaissement total du règlement de celle-ci effectué par le mode de règlement cité dans ce présent article.
La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Le tarif à régler est celui indiqué au moment de la validation de la commande.



 

Article 5 : Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de la maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan jusqu’au paiement intégral du prix.
La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouanse réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Chaque client(e) est libre d’envoyer des photos montrant le modèle porté à la maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan, mais il ne sera fait usage de ces photos qu’avec son accord explicite.



Article 6 : Transport, livraison, délai de livraison
Sauf indication contraire, la livraison est faite à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraisons varient de 1 à 2 semaines à compter du règlement et sont comptés en jours ouvrés
Notre responsabilité ne pourra être envisagée pour un retard de livraison dû au transporteur. Un tel retard n’autorise pas l’annulation de la commande et ne peut en aucun cas entrainer le paiement d’indemnités de retard et /ou dommages et intérêts par la maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner les produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client invitant ce dernier à retirer les produits.
Au cas où un colis arriverait endommagé ou vous semblerait l’être, vous devez refuser la livraison et demander à ce que le colis nous soit retourné. Un nouveau colis vous sera alors réexpédié dans les meilleurs délais.
Aucun retour ne pourra être accepté après signature de l’accusé de réception du colis, , qui vaut acceptation expresse de la livraison.



 

Article 7 : Frais d’expédition
Vous recevrez votre modèle dans un emballage protégé et acheminé par voie sécurisée et suivie (colissimo recommandé).
Le montant des frais de port est offert.



Article 8 : Droits de douane, taxes
Le client s’engage à régler, le cas échéant, et ce directement au transitaire ou transporteur, les éventuels droits de douane ou autres taxes dues.



 

Article 9 : Réclamations
Les commandes se faisant à distance, le client est responsable des mesures qu’il fait. La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan propose de nombreux conseils afin de s’assurer qu’elles soient prisent correctement et que cela n’entraine pas d’erreurs sur le choix de la taille du modèle.
La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan ne pourra être tenue responsable si la pièce est conforme aux mesures données sur le site et qu’elle ne  vous va pas.
Il ne revient pas à la maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan de faire des retouches gratuites si par la suite le ou la cliente change de taille.
Tout modèle livré et porté ne sera en aucun cas, ni repris, ni échangé, ni remboursé et ne peut faire l’objet d’aucun avoir ou recours du fait que les modèles sont uniques.
La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan se dégage de toute responsabilité en cas de mauvaises manipulations ou usages des ses créations.
Bien qu’un grand soin soit apporté à leur conception, les pièces uniques de la maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan sont faites entre autre de tissu et ne sont donc pas inusables : le client prends conscience et accepte que l’usure (sueur, abrasion des dentelles, broderies, étoffes, lacets, baleins, etc…) inévitable, même dans des conditions « normales » de port, ne peut en aucun cas constituer l’objet de retouches gratuites, de remboursement ou de remplacement de la pièce.
Seul le tribunal de commerce pourra être compétent en cas de litige.



Article 10 : Protection des données personnelles
La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan s’engage à respecter la confidentialité sur les informations nécessaires au traitement de la commande transmises par le client.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6/01/78, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données vous concernant.
Nous n’utilisons vos données uniquement à des fins de traitement de vos commandes, nous ne revendons pas ni ne louons ces informations.



 

Article 11 : La société
La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan est une auto entreprise non soumise à la TVA.
Les prix communiqués sont toujours en euros.
Le nom de domaine http://corset-mariejeannebeaujouan.com/ et le site Internet qui y est lié, l’adresse e-mail mariejeannebeaujouan@gmail.com, sont la propriété de Marie-Jeanne Benazet


Marie-Jeanne Bénazet
8 rue lavoisier
81100 CASTRES


Identifiant SIRET : 538 006 784 00010  Code APE : 1413Z


Entreprise inscrite au répertoire des métiers d’Albi.

Article 12 : Mentions légales
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques.
La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdit sauf autorisation expresse du directeur de la publication.
En cas d’accord de votre part lors de la soumission de données nominatives, les données, les données personnelles vous concernant sont intégrées dans notre base de données de contacts. Cette base de données est réservée à un usage interne et ne sera en aucun cas cédé à des tiers.
Vous disposez d’un droit de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter par mail : mariejeannebeaujouan@gmail.com
La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan peut proposer sur ce site web un certain nombre de liens hypertexte vers des sites partenaires. La maison de couture Marie-Jeanne Beaujouan n’est pas responsable des contenus proposés sur ces sites, ni de la disponibilité des contenus, ceux-ci étant soumis à la responsabilité de leurs éditeurs respectifs. Nous ne pouvons en aucun cas être tenus responsables des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, et des éventuelles pertes financières ou autres dommages pouvant en résulter.

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